Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site deltadeforma.com les informations suivantes.
| Dénomination sociale | DELTA COMMUNICATION |
|---|---|
| Nom commercial | Deltaform |
| Forme juridique | SAS au capital de 10 000 € |
| Siège social | 1 Boulevard Cotte, 95880 Enghien-Les-Bains, France |
| Immatriculation | RCS PONTOISE 804 912 251 |
| SIRET | 804 912 251 00019 |
| TVA intracommunautaire | FR44 804 912 251 |
| Téléphone | +33 1 99 00 38 52 |
| hello@deltadeforma.com | |
| Directeur de la publication | Zair Aiche |
| Société | Gandi SAS |
|---|---|
| Adresse | 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France |
| Téléphone | +33 1 70 37 76 61 |
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, eBook, structure et code) est la propriété de DELTA COMMUNICATION ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations diffusées sur le site sont de nature générale et fournies à titre informatif. Nous nous efforçons de les maintenir exactes et à jour, mais ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Voir également l'avertissement sur les gains.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien hypertexte vers ce site nécessite notre autorisation préalable.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et l'usage des cookies dans notre politique de cookies.
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur. Voir la page Médiation de la consommation.
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.